Deces - Interruption de la redevance audiovisuelle et résilier les contrats d'abonnements

<html>

<head>

</head>

<big><big>Lettre type pour résilier les
abonnements et les redevances 
(presse, télévision et internet)</big></big>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="93%">
 <tr>
 <td width="100%"><a name="presse">                     </a> 
 Lettre de résiliation
  
 A ................................., le
 ......................
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr.( Mme.) ....................................... (lien de
 parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui
 m'incombent.
 A ces fins, je vous demande de résilier l'abonnement (ou la redevance)
 ci-dessous.
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
 
                   SIGNATURE
  
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 ............................................................... .
 - Pièces jointes : n° de contrat, photocopie du contrat d'abonnement. 
                            
 une copie de l'acte de décès.
 <blockquote>
 Envoyer en recommandé avec avis de
 réception
  
 <a name="tele, internet">                          </a>
 Lettre de résiliation
 ou de transfert (télévision, internet) 
 
 A ................................., le
 ......................
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr.( Mme.) ....................................... (lien de
 parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui
 m'incombent.
 A ces fins, je vous demande de 
 - Transférer l'abonnement au nom de Mr.( Mme.) .......................................
    a) le mode de règlement et l'adresse de
 facturation restent inchangés,
        Envoyer un nouvel imprimé
 d'autorisation de prélèvement automatique.
    b) la nouvelle adresse de facturation :
 ................................................................................................... 
 
 - Résilier l'abonnement et interrompre tout prélèvement (le
 compte du défunt est bloqué) 
 
 - Rembourser la caution versée 
 
 - M'indiquer l'adresse pour retourner le matériel 
  
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
 
                   SIGNATURE
  
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 ............................................................... .
 - Pièces jointes : n° de contrat, photocopie du contrat d'abonnement. 
                            
 une copie de l'acte de décès.
 Envoyer en recommandé avec avis de
 réception
  
 <a name="audiovisuel">             </a>
 Lettre type pour le
 centre des impôts (redevance de l'audiovisuel) 
 
 A ................................., le
 ......................
 Madame, Monsieur,
 Suite au décès de Mr.( Mme.) ....................................... (lien de
 parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui
 m'incombent.
 A ces fins, je vous demande de :
 - Adresser la redevance au nom de Mr.( Mme.) .......................................
 , l'adresse d'envoi de la facturation reste identique.
 - Adresser la redevance au nom de Mr.( Mme.) .......................................
 , la nouvelle adresse d'envoi de la facturation est
 ..................................................................... .
 - M'indiquer si ma situation m'exonère de la redevance de
 l'audiovisuel.
 - Prendre note que le poste de la personne défunte  
                                                                        
 - n'est plus présent,  
                                                                        
 - est hors d'usage.
 - Prendre note que Mr.( Mme.) .......................................
 , adresse
 .................................................................... , est
 en possession du poste de télévision.
 - Prendre contact avec l'étude du notaire chargé de la
 succession, adresse
 .................................................................... .
  
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  
  
 
                   SIGNATURE
  
 - Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
 ............................................................... .
 - Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
 <blockquote>
 Envoyer en recommandé avec avis de
 réception
 </td>
 </tr>
</table>
</center></div>
 
</body>
</html>

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